CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de ANGELE et de ses clients. Seules les conditions particulières énoncées s'il y a lieu sur le devis, les présentes conditions générales de vente et le code de commerce réglementent les conditions de vente des prestations fournies par l'agence ANGELE. Aussi, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du client. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposables aux conditions d’ANGELE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Préambule :
ANGELE offre à ses clients des prestations consistant en l'organisation d'évènements privés. Les présentes conditions générales de ventes sont relatives à la société ANGELE, organisateur d’évènements, immatriculée au RCS de Créteil SIRET 843 906 496 00016. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.
Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de ventes.
Le fait que la société ANGELE ne se prévale à un moment donné des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l'une quelconque desdites conditions.

 

Article 1 - Mandat

Le Client délègue à l’Organisateur, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement, ou service, correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le devis ou le contrat d’organisation. Le mandat est donné pour la durée d’études et de réalisation complète de l’événement. Il en est de même pour les projets de décoration, de communication conversationnel ou autre. Aucun service, aucune prestation de ANGELE ne sera réalisée sans devis et conditions signés de la part du client.

 

Article 2 - Devis

Toute intervention de ANGELE fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférant.

 

Article 3 - Obligations de ANGELE

Pendant la durée du mandat, l’Organisateur s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. L’Organisateur s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues confidentielles.
Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l’agence qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

 

 

Article 4 - Obligations du client

Le Client s’engage à ne pas dissimuler à l’Organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin.
 Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’Organisateur. De manière générale le client mettra tout en œuvre pour faciliter l’organisation de l’événement par ANGELE.

 

Article 5 - Conditions financières

Les communications de tarifs, publicités ou autres, ne sont pas un engagement de prix fermes. Ceux-ci étant susceptibles de variations suivant les prestations et services désirés, des conditions techniques, des conditions générales et des lieux de réalisations. Les devis sont gratuits, sauf cas échant, ils seront déduits de la facture définitive. Les règlements sont à libeller à l’ordre de Aurélie ADROVER. Les acomptes à verser seront stipulés sur le devis ou le contrat de réservation et en fonction de l’avancée du projet et des partenaires. Le solde est à régler le matin du jour de l’évènement.

 

Honoraires :
ANGELE percevra au titre de sa prestation, des honoraires d’intervention définis dans le devis. Ces tarifs sont valables uniquement pour un évènement se situant en Ile de France et dans un rayon de 50 km maximum autour de Créteil (Val-de-Marne). Dans le cadre d’une prestation en dehors de cette zone géographique, des frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés en sus.
 Ces tarifs sont forfaitaires mais sont susceptibles d’être augmentés selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges et/ou du planning. Le client reste cependant en droit d’accepter ou non les propositions de ANGELE. Il peut les accepter en l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement, ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le client dégagerait immédiatement ANGELE de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement que ce soit de tout ou partie des acomptes et honoraires versés.


 

Acomptes :
si le client renonce à l’ensemble du projet ou en partie, les acomptes versés à ANGELE et ses partenaires ne seront pas remboursés.  De la même manière, toute annulation, rejet, ou interruption 30 jours avant la date de l’événement initialement prévu, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à ANGELE.

Article 6 - Responsabilités

Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. L’organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, intempéries, casses, dégradations...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels...) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons...). L’organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, intempéries, dégâts des eaux). 
En aucun cas ANGELE ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. 
De même en cas de prestations musicales, le client s’engage à prendre à sa charge les droits musicaux et à contacter la SACEM de sa région.
 Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’organisateur en cas de survenance de quelconque de ces évènements précités.

 

Article 7 – Paiements 

Les délais et pourcentages s’entendent en fonction du montant total des prestations réservées. 

A la signature du contrat : 50% 

A la date médiane entre la signature du contrat et l’événement : 30% 

(concerne la prestation « Organisation de A à Z »)

Le matin du jour de l’événement : solde

 

Article 8 - Assurances et annulations

ANGELE conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d'étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d'une assurance complémentaire concernant l'évènement. 

Si après d’éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par l’Organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l’organisateur.

Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus, ou annulation de la part du client, ANGELE sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’évènement à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées et conservées par ANGELE à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
 Le bon pour accord, et autres documents signés, valident les conditions d’annulation citées ci-dessus. 

Annulation du fait de ANGELE : en cas d’annulation par ANGELE d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, elle présente une assurance responsabilité civile professionnelle. En tout état de cause, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution des ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil et 

 

notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations…

 

Article 9 - Clause de confidentialité

ANGELE s’engage à conserver le caractère confidentiel de cet évènement et de toutes les informations contenues dans les documents transmis ainsi que celles qui pourraient être communiquées oralement pendant la collaboration.
 Les informations communiquées sont utilisées aux seules fins du projet concerné.
ANGELE s’engage à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les engagements visés par la présente, par nos employés et partenaires et ceci jusqu’au jour de l’évènement concerné par le contrat. Cet Accord de confidentialité est réciproque.
Si le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par ANGELE, une somme égale à 50% de tous les projets devisés et plagiés serait due à ANGELE en plus des sommes engagées dans le présent contrat correspondant à l’organisation de l’évènement.

 

Article 10 - Droits à l'image

Le Client autorise expressément ANGELE, et tous ses ayants-droit : 
à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux.

A diffuser son image avec le logo de ANGELE.
En conséquence, le Client garantit ANGELE contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.

Le Client reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de ANGELE. ANGELE ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées.

Cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.

ANGELE confirme que quelle que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire des prestations est fixée à ZERO (0) euros.

 

Article 11 - Réclamations

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’Organisateur, dans un délai de huit (8) jours maximum après la fin de la manifestation.

 

Article 12 - Litige

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social de ANGELE. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi Française exclusivement.

Tel: 07 56 90 65 67

Email: aurelie@angele-event-wedding.com

© 2018 par Angèle, Event & Wedding.

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